Site: https://www.segard1891.com — Dernière mise à jour: 22/10/2026
La société Segard Masurel (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous naviguez et utilisez notre site internet.
La présente Politique fait partie intégrante de nos Conditions Générales de Vente et est complétée par notre Politique Cookies.
Sommaire
-
1. Identité du responsable de traitement
-
2. Données collectées
-
3. Finalités et bases légales du traitement
-
4. Destinataires des données
-
5. Transferts hors Union Européenne
-
6. Durée de conservation
-
7. Cookies
-
8. Sécurité
-
9. Vos droits
-
10. Contact et exercice des droits
-
11. Modifications de la politique
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est:
Segard Masurel
Société par actions simplifiée au capital de 571 280,25 Euros — SIREN 652 054 370 R.C.S. Lille Métropole
Siège social: 252 rue du Flocon – BP 360, 59203 Tourcoing Cedex France
TVA intracommunautaire: FR 12 652 054 370
Adresse e-mail: contact@segardmasurel.com
2. Données collectées
Nous collectons des données à caractère personnel dans les situations suivantes:
-
Création d'un compte client sur le Site
-
Passation d'une commande
-
Inscription à notre newsletter
-
Remplissage d'un formulaire de contact
-
Navigation sur le Site (via les cookies, sous réserve de votre consentement)
Les catégories de données collectées comprennent notamment:
-
Nom et prénom
-
Adresse postale (pour la livraison)
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone (si fourni)
-
Données de navigation (via les cookies, voir article 7)
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base légale indiquée:
|
Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
|---|---|---|
|
Gestion de votre compte client(création, mise à jour, suppression) |
Exécution du contrat |
3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à suppression du compte. Compte inactif depuis 2 ans: suppression après information préalable. |
|
Traitement de vos commandes(gestion, livraison, facturation) |
Exécution du contrat |
3 ans à compter du dernier contact pour les données de gestion commerciale ; 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale). |
|
Envoi de communications commerciales et newsletters |
Consentement ou intérêt légitime (clients actifs, produits analogues) |
3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement. |
|
Mesure d'audience et amélioration du Site |
Intérêt légitime (sous réserve du consentement pour les cookies analytiques) |
25 mois à compter de la collecte. |
|
Gestion des réclamations et du service après-vente |
Intérêt légitime / exécution du contrat |
Durée du contrat puis 5 ans (prescription commerciale). |
|
Gestion comptable et obligations légales |
Obligation légale |
10 ans (Code de commerce). |
|
Prévention et gestion du contentieux |
Intérêt légitime |
Durée du contentieux et des prescriptions applicables. |
À l'issue de ces durées, vos données sont archivées dans une base sécurisée à accès restreint, pour la durée des prescriptions légales applicables (Code civil ou Code de commerce), avant suppression ou anonymisation définitive.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de SEGARD MASUREL, dont notamment les équipes commerciales, logistiques, marketing et comptables.
Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de leur mission, aux sous-traitants suivants:
-
Hébergement et infrastructure du Site: Le Site est hébergé par Shopify Inc. / Shopify International Limited (entité irlandaise pour l'EMEA), dont l'infrastructure repose sur Google Cloud Platform. Les données personnelles des clients sont stockées au repos en Europe (EEE/Suisse) conformément au RGPD.
-
Prestataire de paiement sécurisé: "Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments, dont le prestataire technique est Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Les données bancaires de vos clients (numéro de carte, etc.) sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs."
-
Transporteurs et prestataires logistiques
Nous nous assurons que ces prestataires présentent des garanties suffisantes au regard de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès.
Nous pouvons également, en vertu d'une obligation légale, transmettre vos données à une autorité administrative ou judiciaire compétente.
5. Transferts hors Union Européenne
Nos traitements de données personnelles sont principalement effectués au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où un transfert serait effectué vers un pays tiers dont le niveau de protection n'est pas reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous engageons à encadrer ce transfert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes ou autre mécanisme conforme au RGPD).
Vous pouvez demander des informations sur les garanties en place en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 10.
6. Durée de conservation
Les durées de conservation applicables à chaque catégorie de traitement sont précisées dans le tableau de l'article 3. De manière générale:
- Les données relatives à la relation commerciale sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
- Les données comptables et les pièces justificatives sont conservées 10 ans (obligation légale).
- Les données issues des cookies analytiques sont conservées 25 mois maximum.
- Les données liées au consentement marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact.
7. Cookies
Notre Site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer votre expérience et de mesurer son audience.
Types de cookies utilisés
-
Cookies strictement nécessaires: indispensables au fonctionnement du Site (panier, session, préférences de navigation). Ils ne requièrent pas votre consentement.
-
Cookies analytiques: permettent de mesurer la fréquentation et l'utilisation du Site. Déposés uniquement avec votre consentement.
-
Cookies marketing: utilisés pour personnaliser les messages publicitaires. Déposés uniquement avec votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de page.
La durée de conservation des données issues des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
8. Sécurité
SEGARD MASUREL met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.
Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé selon les normes les plus strictes du secteur (chiffrement SSL/TLS). SEGARD MASUREL ne conserve à aucun moment vos coordonnées bancaires.
9. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:
- Droit d'accès: obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification: faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »): demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement: demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit d'opposition: vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement: à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit de définir le sort de vos données après votre décès: établir des directives générales ou particulières auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
10. Contact et exercice des droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter:
- Par e-mail: contact@segardmasurel.com
- Par courrier: Segard Masurel France — 252 rue du Flocon, BP360, 59203 Tourcoing Cedex France
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses).
11. Modifications de la politique
La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via un bandeau d'information lors de votre prochaine visite sur le Site.
Pour plus d'informations sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr